Condition general d'utilisation

Application: désigne les applications développées par la Société Les Petits Mandarins pour faire fonctionner les Services de l’application Omisia sur des téléphones mobiles, notamment les systèmes d’exploitation iPhone et Android.

Contenus: désigne l’ensemble des éléments qu’un Utilisateur peut retrouver sur l’application.

Services: désigne les services fournis à l’Utilisateur par Omisia tels que décrits à l’article « 2 »

Utilisateur: toute personne physique qui a utilisé et exploité l’application.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout Utilisateur et la société Les Petits Mandarins.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par tout Utilisateur est un préalable indispensable et obligatoire à toute utilisation des Services par un Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société Les Petits Mandarins se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou des Services. Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne.

1. Objet

1. Les Petits Mandarins propose aux utilisateurs, via une Application Mobile nommée Omisia, un service gratuit qui permet de s’initier au chinois sous forme de jeu.

2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « les Conditions ») sont destinées à régir les relations entre Les Petits Mandarins SAS, exploitant l’application et de toutes ses déclinaisons (ci-après dénommé « le Service ») et l’utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur »)

3. Tout accès et/ou utilisation de l’Application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

2. Accès au Service

1. Le Service est accessible gratuitement dans le cadre d'un usage privé et non commercial, à toute personne majeure.

2. L’usage du Service, qui emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, se fait via les applications disponibles via les plate-formes de téléchargement mobiles telles que AppStore ou PlayStore.

3. Hors les cas de force majeure, Les Petits Mandarins SAS s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité aux Services. Les Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la mise à jour de l’Application.

4. Les Petits Mandarins SAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service sans que l'interruption ou la modification n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

1. ©Omisia, tous droits réservés. La reproduction du contenu de cette application, en tout ou partie, est strictement interdite sans la permission écrite de Les Petits Mandarins SAS. Tout autre matériel contenu sur cette application ne nous appartenant pas (photos, textes, images, logos, noms de produits ou de marques…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2. Omisia est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signe distinctif constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales rappelées aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Les Services, le Site et l’Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Les Petits Mandarins détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

3. L'Utilisateur ne peut en aucun cas stocker (hors session de connexion, le cas échéant), reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Service et/ou des Applications sans l’autorisation préalable écrite de Les Petits Mandarins.

4. Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu de l’application et/ou des Services, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement.

5. Tout Utilisateur devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.

4. Données personnelles

1. L’application Omisia est accessible hors ligne, sans connexion de l’utilisateur, et donc sans stockage des données personnelles.

5. Limites de responsabilité

1. Le Service est une application d’initiation au chinois du grand public. Il met à disposition de l'Utilisateur différentes thématiques de vocabulaire à acquérir, ainsi que des mini jeux.

2. Dans le cadre de sa traduction, Les Petits Mandarins SAS ne peut être tenu responsable de la non exactitude d'une traduction. Tout Utilisateur détectant une erreur peut la signaler par courrier électronique à l'adresse contact@omisia.com.

3. Les Petits Mandarins SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de l’application quel qu'il soit, licite ou non.

4. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6. Réclamation

Pour toute réclamation concernant les l’Application, merci d’envoyer un courrier à contact@omisia.fr

7. Droit applicable et juridiction compétente

1. Le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

2. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

3. Les règles en matière de droit autour de l’application, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.